CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mindskilling & Quantum Strategy™ – Applicables au 1er janvier 2026

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1. Nature et cadre des prestations

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Les formules proposées relèvent d’une prestation de service sur mesure, à haute valeur ajoutée, s’inscrivant dans un processus d’accompagnement stratégique, vibratoire et structurel. Elles ne constituent ni un programme de formation certifiante, ni une action de conseil réglementée, ni une activité thérapeutique.

Chaque parcours s’adresse exclusivement à des professionnels, entrepreneurs ou dirigeants engagés volontairement dans une dynamique de transformation.

 

2. Acceptation et validité du contrat

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La validation d’une formule implique :

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• Un échange stratégique préalable ou une recommandation directe

• L’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV

• Le paiement de la première échéance ou du montant total selon le mode choisi

 

L’inscription est réputée ferme, définitive et non résiliable à compter de la validation du paiement initial.

 

3. Modalités de paiement

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Les formules sont payables :

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• En une fois (formules intensives ou longue durée)

• Ou par mensualités fixes (facilités de règlement, non assimilables à un abonnement)

Les mensualités ne sont pas résiliables : le client s’engage à honorer l’ensemble du montant, même en cas d’interruption de sa part.

 

En cas d’impayé :

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• Une relance est adressée par écrit dans un délai de 7 jours

• Passé 15 jours sans régularisation, le parcours est suspendu

• Un recouvrement amiable puis judiciaire peut être engagé

 

4. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

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• Prestations sur mesure, commencées avec l’accord du client

• Produits numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a débuté avec validation expresse du client

 

Aucun remboursement ne peut être exigé une fois la prestation démarrée.

 

5. Calendrier et engagement de présence

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Chaque formule s’inscrit dans un cadre temporel défini à l’avance (3, 6, 9 ou 12 mois). Ce rythme est :

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• Fixé lors de l’entrée en accompagnement

• Non modifiable une fois validé

 

Les sessions sont planifiées d’un commun accord.
Tout report doit être demandé au moins 72 heures à l’avance, dans la limite du raisonnable.

Toute absence injustifiée entraîne la perte de la session, sans compensation ni report.

 

6. Confidentialité et propriété intellectuelle

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Les contenus, documents, outils, matrices, protocoles transmis ou utilisés pendant l’accompagnement demeurent la propriété exclusive du prestataire.

 

Le client s’engage à :

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• Ne pas les copier, diffuser, céder, publier ou adapter sans autorisation écrite

• Respecter la confidentialité des échanges et des éléments internes au processus

Toute violation fera l’objet d’une action juridique immédiate.

 

7. Suspension et rupture

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Le prestataire peut suspendre ou interrompre l’accompagnement en cas de :

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• Comportement inapproprié ou irrespectueux

• Non-respect répété du cadre ou des valeurs du processus

• Impayés non régularisés

 

Dans ce cas, les séances non réalisées peuvent faire l’objet d’un remboursement au prorata, sauf en cas de faute manifeste du client.

 

Le client peut interrompre volontairement l’accompagnement, mais aucun remboursement ne sera effectué. Le solde de la formule reste dû dans sa totalité.

Seuls des cas de force majeure reconnus (hospitalisation, décès, impossibilité documentée) peuvent ouvrir la voie à une suspension temporaire ou à une sortie négociée.

 

8. Responsabilité

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Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, pas de résultats.

Il ne saurait être tenu responsable :

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• Des choix professionnels ou personnels du client

• Des conséquences économiques, juridiques ou relationnelles issues de la mise en œuvre du travail réalisé

 

Le client conserve à tout moment sa pleine souveraineté décisionnelle.

 

9. Données personnelles

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi de l’accompagnement et la relation client. Elles ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers sans consentement.
Le client peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une médiation amiable sera d’abord proposée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du siège social du prestataire.

 

BIOTECH-EVOLVING

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